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Le droit d'auteur et le copyright, l'exception culturelle Française |
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La Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques date de 1896, elle a été révisée de nombreuses fois, la dernière en date, à Paris, en 1979.
Extrait du texte :
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Le droit d'auteur et les droits connexes sont des notions et des instruments juridiques qui, tout en respectant et protégeant les droits des créateurs sur leurs oeuvres, contribuent au développement culturel et économique des nations. Le droit d'auteur joue un rôle décisif en ce sens qu'il prévoit clairement les contributions et les droits des différents acteurs des industries culturelles et définit le lien qui existe entre eux et le public.
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Les termes « oeuvres littéraires et artistiques » comprennent toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu'en soit le mode ou la forme d'expression, telles que: les livres, brochures et autres écrits; [ ... ] les oeuvres photographiques, auxquelles sont assimilées les oeuvres exprimées par un procédé analogue à la photographie; les oeuvres des arts appliqués; les illustrations,[ ... ].
On a souvent tendance à confondre droit d'auteur et copyright. Et chacun de mettre le « © » pour protéger ses œuvres. Il s'agit de deux choses bien différentes, tant du point de vue du droit que de l'approche philosophique et culturelle du problème.
Le principe de la protection des œuvres littéraires et artistiques, au sens de la Convention de Berne, fait que sont auteur en garde la propriété. Elle ne peut, notamment, être cédée ou être utilisée sans l'autorisation de son auteur.
Le copyright est une notion anglo-saxonne, elle s'inspire de la législation sur les brevets (inventions et procédés industriels et, plus récemment, brevets logiciels). On peut céder un brevet, cette cession étant un transfert de propriété. L'auteur ou l'inventeur perd alors tout droit sur le produit, l'acheteur acquiert tous les droits le concernant (exploitation directe du brevet, revente et modifications).
Lorsque vous ajoutez le petit symbole Copyright © à vos œuvres, vous entrez dans le monde du droit des brevets et de la protection des objets. Si vous pensez que votre travail se rapproche plutôt d'une oœuvre intellectuelle, la phrase « tous droits réservés » est sans doute bien mieux adaptée. Il manque sans doute un sigle pour rappeler aux visiteurs que votre œuvre est protégée par le droit d'auteur.
